Règlement intérieur de l’association Regards et Partage
Adopté par l’Assemblée Constitutive du 13 septembre 2019
Dernière mise à jour : 20 septembre 2024
Article 1 – Agrément des nouveaux membres
Il est agréé par le conseil statuant à la majorité de son Bureau.
Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.
Pour être adhérent, il faut :
- Être âgé au minimum de 18 ans ou pour les mineurs avec une autorisation parentale requise.
- Avoir réglé la cotisation de l’année en cours.
- Accepter et respecter le règlement intérieur.
Article 2 – Membres et cotisations
- Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser leur cotisation.
- La cotisation court du 1er septembre au 31 août de l’année suivante. Le montant de celle-ci est fixé tous les ans par le Bureau.
- Sont membres d’honneur ceux (personnes physiques ou morales) ayant rendu de manière significative un ou des services à l’association ou ayant fait un don.
Les membres d’honneur n’ont pas le droit de vote dans les assemblées, sauf adhésion et règlement de la cotisation de manière individuelle.
Les relations entre les membres devront être empreintes de cordialité et du souci de faire avancer l’association.
Article 3 – Le Bureau
Le Bureau se compose:
- d’un Président
- d’un Vice-Président
- d’un Trésorier
D’autres membres peuvent faire partie du Bureau et dont la fonction peut évoluer selon les activités. Nombre maximum de membres : 6
Rôle du Président :
Le Président est chargé de veiller à l’exécution des décisions prises en assemblée et d’assurer le bon fonctionnement de l’association. Il est aidé dans sa tâche par les membres du Bureau. Il représente l’association en justice. Il peut par procuration spéciale se faire représenter par un autre membre du Bureau. Il détient, avec le Trésorier et le Vice-Président le pouvoir de régler les activités financières de l’association.
Rôle du Vice-Président :
Il est le même que celui du Président en cas d’absence ou de vacance du poste de celui-ci. En temps normal, il seconde le Président pour toutes les affaires courantes de l’association.
Rôle du Trésorier :
Le Trésorier consigne les dépenses et les recettes de l’association. Il dresse un bilan annuel. Il tient un registre sur lequel sont consignés les dépenses et les recettes de l’association. Il fait l’inventaire du matériel de celle-ci. Il est chargé avec le Président de réaliser toutes les opérations financières de l’association. Il détient avec le Président et le Vice-Président la signature du chéquier.
Fonctionnement du Bureau:
Sauf urgence, le Bureau se réunit au minimum 1 fois par an. Toutes les décisions concernant les affaires courantes de l’association sont prises lors de ces réunions, à la majorité relative des membres présents. Le Bureau prévoit les activités pour l’année à venir dans ses grandes lignes et soumet ses projets à l’assentiment de l’assemblée générale. Le Bureau peut, s’il le juge utile, faire appel à titre consultatif pour ses délibérations, à d’autres personnes adhérentes à l’association. Le Bureau valide toute activité où l’association est impliquée formellement.
Pour tous les cas non prévus au présent règlement, le Bureau est habilité à prendre les décisions qui s’imposent. Le contenu des réunions de Bureau reste confidentiel.
Article 4 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre
- La démission doit être adressée au Président du Bureau. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
- Comme indiqué à l’article 9 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le Bureau, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- la non-participation aux activités de l’association ;
- une condamnation pénale pour crime et délit ;
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
La décision d’exclusion est adoptée par le Bureau statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
- En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 5 – Vie de l’association et moyens d’action
La vie de l’association s’organise autour :
- L’organisation d’évènements (rencontres, sorties, reportages, concours, travaux de retouches numériques, organisation d’expositions…) liés à la pratique photographique,
- La réalisation de « reportages » d’évènements festifs, fêtes populaires, manifestations sportives, et toute manifestation traditionnelle ou occasionnelle,
- La mise à disposition de moyens permettant cet échange et cette pratique,
- La diffusion et la mise en valeur des travaux et œuvres réalisées par les membres,
- La promotion de l’existence et des activités de l’association,
- Des réunions entre membres,
- Des réunions de Bureau,
- Par tous ces moyens, la promotion de l’art et de la pratique photographiques en général.
Dans tous les cas, il est demandé expressément à tous les participants de participer à la vie de l’association dans le respect de l’autre et dans sa diversité. Les éventuels problèmes personnels devront être réglés en dehors de l’association.
Chaque membre est responsable de la bonne ambiance de l’association. Le Président peut prendre toutes les mesures qu’il juge utiles et nécessaires au maintien de l’esprit de camaraderie.
Article 6 – Expositions et Concours
Chaque adhérent pourra dès son adhésion présenter des photos destinées aux expositions et aux concours.
La sélection finale sera effectuée en réunion par l’ensemble des adhérents présents le jour de la délibération.
Il pourra aussi participer aux séances de portraits, de prises de vue, mais ne pourra exposer les photos qu’après s’être assuré que l’association est en possession de l’accord écrit du modèle photographié.
Article 7 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes
Réunions :
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le Bureau ou à la demande de la moitié plus un des adhérents.
Elections :
Les membres du Bureau sont élus pour un an lors de l’assemblée générale ordinaire. Ils sont renouvelés ou rééligibles chaque année. Seuls les adhérents majeurs peuvent être candidats. Ne peuvent participer aux votes que les adhérents âgés d’au moins 18 ans. Les élections ont lieu à la majorité simple quel que soit le nombre des votants.
Fonctionnement :
Il sera procédé au vote dans les mêmes conditions pour :
- toute modification des statuts ;
- toute décision importante.
Modalités applicables aux votes :
- Votes des membres présents :
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou 50% des membres présents.
- Votes par procuration :
Comme indiqué à l’article 12 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article.
Article 8 – Indemnités de remboursement
Seuls les membres élus du Bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.
Des remboursements de déplacements, frais de bouche, ou liés aux sorties, organisations de manifestation, pourront être indemnisés sur présentation des justificatifs aux membres de l’association sur accord du bureau.
Article 9 – Commission de travail
Des commissions de travail (exemple : projets de sortie ou de shooting, organisation d’exposition, etc…) peuvent être constituées par décision du Bureau.
Article 10 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le Bureau ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres.
Article 12 – Entrée en vigueur
Ce règlement entre en vigueur lors de l’assemblée générale du 20 Septembre 2024.